Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 24 - Règlement sur la tenue des pharmacies

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le pharmacien propriétaire d’une pharmacie doit placer près de chaque porte donnant accès à celle-ci, une affiche ou une enseigne visible de l’extérieur de la pharmacie et indiquant son nom, précédé du mot «pharmacie», ou suivi du mot «pharmacien(s)» ou du mot «pharmacienne(s)», en lettres dont la dimension n’excède pas celle du nom des propriétaires. Cette affiche ou enseigne doit être accompagnée du symbole graphique de l’Ordre.
Lorsque la pharmacie est la propriété d’une société de pharmaciens, cette affiche ou enseigne doit indiquer le nom de tous les associés, ou de certains d’entre eux, suivi des mots «et associé(e)(s)».
Toutefois, lorsque la pharmacie est la propriété d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d’une société par actions, cette affiche ou enseigne doit indiquer le nom de cette société.
L’affiche ou l’enseigne visée au présent article peut également être placée à l’extérieur de la pharmacie.
D. 57-94, a. 13; Décision 2009-11-02, a. 1.
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